Compte d'associations

Conditions d'ouverture de compte d'associations

Pièces à fournir

° Une demande d'ouverture de compte nommant les signatures du compte

° Une photocopie légalisée du récépissé de reconnaissance de l'Association

° Une photocopie légalisée du règlement intérieur

° Une photocopie légalisée des statuts

° Une photocopie légalisée du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive de l'Association

° Une photocopie légalisée de la pièce d'identité ou du passeport de chaque signataire du compte

° Une photo d'identité de chacun d'eux

° Deux spécimens de signatures

° 500 000 F CFA à l'ouverture pour une ouverture au siège et 250 000 FCFA minimum pour

une ouverture en agence.

Compte d'ONG

Pièces à fournir pour l'ouverture d'un compte ONG

° Une demande d'ouverture de compte nommant les signataires du compte

° La lettre de création de l'ONG

° Une photocopie légalisée de la pièce d'identité ou du passeport de chaque signataire

° Une photo d'identité de chacun d'eux

° Deux spécimens de signatures

° 500 000 F CFA minimum. pour une ouverture au siège et 250 000 FCFA minimum pour

une ouverture en agence.

Compte de projet

Pièces à fournir pour l'ouverture d'un compte de projet

° Une lettre d'ouverture nommant les signataires du compte

° Une autorisation signée par l'Etat si le projet est étatique légalisée

° Deux (2) photos de chaque signataire du compte

° 500 000 F CFA minimum pour une ouverture au siège et 250 000 FCFA minimum pour

une ouverture en agence.

° Photocopie de la pièce d'identité ou du passeport légalisée

Compte de société SA

Pièces à fournir pour l'ouverture d'un compte

Société anonyme SA

° Une photocopie légalisée des statuts

° Une photocopie légalisée du registre de commerce

° Liste des administrateurs en fonction ; datée et certifiée par le Président du Conseil de l'Administration précisant la date d'expiration du mandat de chacun d'eux

° Une photocopie légalisée de l'extrait de la libération du Conseil d'Administration ayant nommé le Président Directeur Général et énoncé ses pouvoirs

° Une photocopie légalisée de l'extrait des délibérations du Conseil ayant désigné d'autres personnes pour faire fonctionner le compte

° Procurations données en faveur d'autres mandataires par les personnes habilitées par le Conseil

° Spécimens de signatures

° 500 000 F CFA minimum pour une ouverture au siège et 250 000 FCFA minimum pour

une ouverture en agence.

Compte de société SARL

Pièces à fournir

Société à Responsabilité Limitée (SARL)

° Une lettre d'ouverture du compte nommant les signataires du compte

° Les statuts et procès verbal légalisés

° Le registre du commerce légalisé

° Les photocopies de la pièce d'identité ou du passeport légalisées

° 500 000 F CFA minimum

° Deux (2) photos de chaque signataire du compte

Compte d'établissement individuel

Pièces à fournir pour l'ouverture d'un compte

Etablissement individuel

° Une demande d'ouverture de compte nommant le ou les signataires du compte

° Une photocopie légalisée du registre de commerce

° Une photocopie légalisée de l'attestation d'activité

° Une photocopie légalisée de la pièce d'identité ou du passeport de chaque signataire du compte

° Une photo d'identité de chacun d'eux

° 500 000 F CFA minimum pour une ouverture au siège et 250 000 FCFA minimum pour

une ouverture en agence.